DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
582 Rue Font de Lagier - ZA	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur la mise en place du RIFSEEP
DESCRIPTION DU PROJET DE DELIBERATION : 
•	Date d’entrée en vigueur du RIFSEEP : …………………………………………………………………………
•	Information des agents : oui/non (barrer la mention inutile)
Si information des agents, précisez-en les modalités :

•	Bénéficiaires du RIFSEEP :
        Titulaires : oui/non (barrer la mention inutile)
        Stagiaires : oui/non (barrer la mention inutile)
        Contractuels de droit public : oui/non (barrer la mention inutile)
	
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
•	Cotation des postes : oui/non (barrer la mention inutile)
•	Prise en compte de l’expérience et du parcours des agents : oui/non (barrer la mention inutile)
•	Périodicité de versement :	 ……………………………………………………………………………………….
•	Sort des primes en cas de maladie :
Application des règles de la Fonction publique d’Etat : oui/non (barrer la mention inutile)
Si non application des règles de la FPE, précisez-en les modalités :

Complément indemnitaire annuel (CIA) :
•	Mise en place du CIA : oui/non (barrer la mention inutile)
Si oui, périodicité de versement :	
•	Sort des primes en cas de maladie :
Application des règles de la Fonction publique d’Etat : oui/non (barrer la mention inutile)
Si non application des règles de la FPE, précisez-en les modalités :

•	Eléments d’informations supplémentaires :	

Pièces à joindre:
- Projet de délibération
- Toutes pièces jugées utiles à la compréhension du dossier
Fait à 	, le 	
Signature du Maire ou du Président.